A ce jour, les citoyens de la Communauté Européenne "historique" (15 pays) ont le droit de circuler, résider et travailler librement en France.
Les citoyens de la récente Union Européenne (Accords du 1er Mai 2004 , 10 pays sous période probatoire) ont acquis, depuis le 1er juillet 2008 dernier, les mêmes droits que les membres de la communauté européenne.
Les Bulgares et les Roumains ont le droit de circuler et résider librement en France, mais restent soumis à autorisation de travail.
Les ressortissants hors UE/AELE doivent disposer d’une autorisation de travail et d’un titre de séjour.
Les citoyens de la récente Union Européenne (Accords du 1er Mai 2004 , 10 pays sous période probatoire) ont acquis, depuis le 1er juillet 2008 dernier, les mêmes droits que les membres de la communauté européenne.
Les Bulgares et les Roumains ont le droit de circuler et résider librement en France, mais restent soumis à autorisation de travail.
Les ressortissants hors UE/AELE doivent disposer d’une autorisation de travail et d’un titre de séjour.
A chaque situation personnelle et professionnelle :
- nationalité
- durée du séjour
- motif d’embauche (niveau et spécificités du poste)
- employeur (situé en France ou à l’étranger)
- situation en terme de sécurité sociale (pays avec ou sans convention bilatérale de sécurité sociale)
- lieu de résidence (France ou étranger)
- montant du salaire... etc
correspond un type de visa et une procédure d’immigration :
- introduction de salarié permanent
- salarié en mobilité intra-groupe : salarié
- salarié en mobilité intra-groupe : détaché
- changement de statut (d’étudiant à salarié, ou de détaché à salarié)
- commerçant, scientifique...
Les membres de la famille accompagnante de plus de 18 ans doivent disposer d’un titre de séjour, les enfants mineurs doivent suivre une partie de la procédure, puis être en possession d’un "document de circulation".
- durée du séjour
- motif d’embauche (niveau et spécificités du poste)
- employeur (situé en France ou à l’étranger)
- situation en terme de sécurité sociale (pays avec ou sans convention bilatérale de sécurité sociale)
- lieu de résidence (France ou étranger)
- montant du salaire... etc
correspond un type de visa et une procédure d’immigration :
- introduction de salarié permanent
- salarié en mobilité intra-groupe : salarié
- salarié en mobilité intra-groupe : détaché
- changement de statut (d’étudiant à salarié, ou de détaché à salarié)
- commerçant, scientifique...
De nombreux services de l’Administration Centrale Française, avec lesquelles Isiparis a noué des relations étroites, peuvent être impliqués dans une procédure d’autorisation et de délivrance de permis de travail et de titre de séjour :
- ANPE
- DDTEFP
- ANAEM
- Consulat Français à l’étranger
- Préfectures et Sous-Préfectures
Une procédure peut, selon la nature du titre de séjour demandé, prendre de 1,5 à 3 mois avant possibilité effective de travailler, et inclura, dans presque tous les cas, des frais administratifs (redevance ANAEM, frais de visa, timbres fiscaux) et une visite médicale.
- DDTEFP
- ANAEM
- Consulat Français à l’étranger
- Préfectures et Sous-Préfectures
La prestation de Isiparis permet une sous-traitance complète des formalités administratives d’obtention de permis de travail et de titre de séjour:
- conseil en amont sur la nature du titre de séjour adéquat
- diffusion de la liste des documents et informations nécessaires, et des différentes de la procédure d’immigration, auprès du salarié et des responsables en charge de sa procédure dans l’entreprise
- collecte pro-active des documents et informations (salarié, entreprise d’origine, et entreprise d’accueil)
- rédaction des attestations et formulaires
- constitution, dépôt, et suivi du dossier auprès des organismes concernés
- prise des rendez-vous nécessaires auprès des organismes concernés
- accompagnement du salarié pour les démarches préfectorales
- diffusion de la liste des documents et informations nécessaires, et des différentes de la procédure d’immigration, auprès du salarié et des responsables en charge de sa procédure dans l’entreprise
- collecte pro-active des documents et informations (salarié, entreprise d’origine, et entreprise d’accueil)
- rédaction des attestations et formulaires
- constitution, dépôt, et suivi du dossier auprès des organismes concernés
- prise des rendez-vous nécessaires auprès des organismes concernés
- accompagnement du salarié pour les démarches préfectorales
* les informations fournies sont susceptibles d’évoluer rapidement.
75008 Paris
Tel : + 33 (0)1 40 07 96 67
Fax: + 33 (0)1 40 07 95 47
